AVOCAT MONTPELLIER DROIT BANCAIRE

Le cabinet intervient dans le cadre de tout contentieux de droit bancaire.

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​En matière de crédits à la consommation (prêts personnels, crédit revolving, solde débiteur de compte courant …)

 

Les crédits à la consommation sont strictement encadrés par les dispositions du code de la consommation. La loi a ainsi mis en place de nombreuses règles protectrices des consommateurs.

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En cas de demande amiable ou judiciaire de la banque en remboursement d’un crédit à la consommation, il est essentiel de faire appel à un avocat pour vérifier le bien-fondé des demandes de la banque.

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Démunis face à une matière complexe, les emprunteurs ont tendance à s’en remettre aux demandes de la banque sans élever de contestation.

 

A défaut de contestation, les tribunaux suivent l’argumentaire des banques et font droit à leurs demandes.

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Les conséquences de la condamnation prononcée sont importantes et peuvent engendrer de grandes difficultés.

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Une consultation permet à l’usager de banque d’envisager les solutions pour faire face à la situation.

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En effet, les consommateurs disposent de nombreuses possibilités de contestation permettant de faire échec à la demande de paiement ou de diminuer le montant des sommes dues.

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Lors d’une consultation, le cabinet procédera aux vérifications suivantes :

• vérification de la recevabilité de l’action de la banque au regard du délai de forclusion

• vérification de la régularité de l’offre de prêt,

• respect par la banque de ses obligations (analyse de la solvabilité de l’emprunteur, respect de l’information précontractuelle)

• vérification du TEG

• Etc…

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En matière de prêt immobilier​

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Sont qualifiés de prêt immobilier  soumis au code de la consommation les opérations de crédit réalisées avec un établissement de crédit dans le but de financer des opérations immobilières destinées à l’habitation.

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Lors d’une consultation, le cabinet procédera aux vérifications suivantes :

• Vérification de la recevabilité de l’action de la banque au regard du délai de prescription de deux ans

• Vérification de la régularité de l’offre et présence des mentions obligatoires

• Respect du délai de rétractation

• Etc…

 

La sanction du non-respect du formalisme de l’offre est la déchéance du droit aux intérêts. L’emprunteur ne restant tenu que du remboursement du capital emprunté.

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Action en responsabilité contre les banques

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La Banque est tenue de divers obligations et peut engager sa responsabilité en cas de non respect de celles-ci :

• Octroi abusif de crédit

• Non-respect par la banque du devoir de conseil et d’information, et de l’obligation de mise en garde

• Fourniture d’un crédit excessif, c’est-à-dire disproportionné aux revenus de l’emprunteur

 

En cas de litige avec votre banque, Maître Elise BOUCHER peut vous conseiller et vous accompagner dans l’ensemble des démarches amiables et/ou contentieuses pour faire valoir vos droits.

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Votre avocat en droit bancaire sur Montpellier vous conseille et vous assiste également dans le cadre de contentieux relatif à la mise en oeuvre d'un engagement de caution ou dans le cadre d'une procedure de surendettement

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